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Presque tous les bailleurs exigent un dépôt de garantie aux locataires. En effet, comme stipulé dans la majorité des contrats de location, les locataires sont responsables de toute détérioration hors usure normale d’une maison en location durant la période où ils occupent le logement. Ainsi, un dépôt de garantie comme son l’indique, est une assurance pour le propriétaire de pouvoir payer les frais de réparations de son bien en cas de dégradations injustifiées. Pour constater si dégradation sont eu lieu, les bailleurs et locataires se réfèrent à deux documents appelés l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie.

En fait, l’état des lieux d’entrée sert de document de base pour comparer l’état exact des biens au moment où les locataires emménagent et lorsque ces derniers décident de quitter la maison de location. Ainsi, tous les constats par rapport à l’état initial des biens sont alors notés sur l’état des lieux de sortie.

Participation des locataires aux réparations ou remplacement

Si les bailleurs doivent remplacer des articles importants, tels que des tapis ou des appareils électroménagers, ils doivent prendre en compte la durée de vie des articles. Par exemple, il n’est pas justifié qu’ils facturent aux anciens locataires le montant total du remplacement d’un article si celui-ci est dépassé ou qu’il a dépassé sa durée de vie. Ainsi, les articles inclus dans un logement locatif doivent être inscrits dans un état des lieux d’entrée avec leur date d’achat ou de première utilisation pour éviter de pénaliser à tort les locataires.

Le dépôt de garantie

Ce qu’il faut savoir sur le dépôt de garantie, ce que le bailleur peut toujours faire une retenue même si son bien est restitué dans un état quasi identique à l’état initial. Surtout dans le cas d’un immeuble où le bailleur est un copropriétaire. Cependant, cette retenue ne doit excéder les 20 % du montant total du dépôt de garantie.

En cas de location de biens meublés, le dépôt de garantie ne doit excéder l’équivalent de 2 mois de loyer. Dans les logements vides, il est plafonné à l’équivalent d’un mois de loyer. Si aucune détérioration n’est constatée dans l’état des lieux de sortie, il doit être restitué en intégralité aux locataires. Sinon, les bailleurs peuvent faire des retenues en vue de remettre en l’état sa maison. Si les charges liées aux travaux excèdent le dépôt de garantie, les bailleurs peuvent demander un versement supplémentaire de la part des locataires. Pour que les bailleurs puissent envoyer des factures aux anciens locataires, ces derniers sont tenus d’indiquer leur nouvelle adresse dans l’état des lieux de sortie.

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