Le dépôt d’une déclaration de TVA de l’UE est un processus relativement simple, mais vous devez veiller à calculer correctement vos taxes en amont et en aval. C’est ce qui détermine le montant que vous devez à l’État ou celui qu’il vous doit à titre de remboursement.
Pour les entrepreneurs qui utilisent le guichet unique européen (OSS) pour le commerce électronique, le SaaS et d’autres activités numériques, la déclaration de la TVA est une routine standard. Vous faites votre déclaration en ligne tous les trimestres.
Il est donc d’autant plus important d’apprendre les bases et de bien faire les choses ! Une fois les bonnes pratiques assimilées, vous n’avez plus besoin de vous stresser à propos de la date limite de déclaration tous les trois mois.
Avant de commencer, sachez que le mode de calcul de vos déclarations fiscales peut dépendre de vos pratiques comptables ou de régimes fiscaux spéciaux pour certains produits. Par exemple :
- Le régime du taux forfaitaire pour les petites entreprises
- Comptabilité de caisse
- La comptabilité annuelle
- Régimes de marge pour les biens d’occasion, les œuvres d’art, les antiquités et les objets de collection
- Les paiements par acomptes
- Comptabilité d’autoliquidation
Qu’est-ce que la TVA en amont ?
La TVA en amont est le montant total de la taxe sur la valeur ajoutée que vous avez payée sur certains achats professionnels et que vous pouvez ensuite récupérer auprès de l’État. C’est ce qu’on appelle également les déductions de TVA. Consultez le lien suivant pour trouver votre formation tva intracommunautaire proposée par Eurofiscalis.
Par exemple, vous avez besoin d’une solution de stockage en ligne pour vos données professionnelles. Vous choisissez un produit SaaS d’une autre entreprise européenne. L’outil coûte 200 € par mois hors taxes – soumis à un taux de TVA de 20 %.
Chaque mois, votre taxe sur la valeur ajoutée en amont est de 200 € * 0,2 = 40 €.
Qu’est-ce qui donne droit à une déduction de la TVA ?
Il est important de savoir ce qui donne droit à une déduction de la TVA et de conserver tous les reçus, factures et documents relatifs à ces achats.
Vous pouvez récupérer la TVA si vous :
Avez payé par le biais du mécanisme d’autoliquidation
Vous payez des importations (pour autant que vous ayez le certificat de TVA à l’importation correspondant)
Payez sur des déménagements d’un régime d’entreposage ou d’une zone franche.
N’incluez pas la TVA que vous avez payée sur les éléments suivants :
Les biens achetés entièrement pour votre usage personnel
Les frais de représentation professionnelle.
Vérifiez auprès de votre administration fiscale locale la liste complète de ce qui est éligible ou non éligible. Après cela, il existe toutes sortes de tactiques pour maximiser le remboursement de votre déclaration d’impôts !
Autres conseils :
Vous devez déduire la TVA sur toute note de crédit qui vous a été délivrée.
Vous pouvez parfois inclure la TVA qui a été sous-déclarée ou sur-déclarée dans des déclarations antérieures. Vérifiez auprès de l’administration fiscale !
En règle générale, vous devez omettre les montants payés dans le cadre d’évaluations fiscales distinctes, ou les montants que le bureau des impôts vous doit déjà. Ces questions seront résolues séparément. Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de tva ic.
Qu’est-ce que la TVA collectée ?
La TVA collectée est le montant total de la taxe sur la valeur ajoutée que vous avez facturée et collectée dans le cadre de vos ventes commerciales et que vous êtes censé reverser au gouvernement. Il s’agit de la partie standard de la mise en conformité avec la TVA européenne.
Par exemple, vous vendez des abonnements à vos cours en ligne pour 30 € par mois hors taxes – soumis à un taux d’imposition de 18 %.
Chaque mois, la taxe sur la valeur ajoutée en aval pour une seule adhésion est de 30 € * 0,18 = 5,40 €.
La somme totale de la taxe sur la valeur ajoutée collectée constitue donc la base de ce que vous devez dans votre déclaration fiscale. Mais la taxe sur la valeur ajoutée en amont sera ensuite soustraite. Le portail OSS le fait automatiquement.
Bien entendu, si la taxe sur les intrants est supérieure à la taxe sur les extrants, vous récupérerez la différence sur votre compte bancaire !