La construction de maison en bois exige la présentation de certains documents légaux qui englobent une série de normes à respecter. Le permis de construire ne sera pas validé dans le cas où l’une des règles en vigueur n’est pas respectée. Devenu de plus en plus populaire, le choix d’une maison à ossature en bois exige de connaître toutes les informations essentielles pour le bon démarrage du projet de construction.
Les règles en vigueur par rapport au plan d’urbanisme
Si vous souhaitez construire votre maison plutôt que de partir sur une maison en kit bois, il est important de commencer par le PLU ou le plan local d’urbanisme. C’est une loi qui régit l’apparence extérieure que doit avoir une construction. Son contenu varie d’une commune à une autre.
Dans tous les cas, il est impératif de se fier au PLU de votre commune pour la construction de votre maison en bois. Si celle-ci n’obéit pas aux règlementations du plan d’urbanisme, votre demande de permis de construire sera refusée. Cette exigence est valable même pour la construction d’un chalet.
Les assurances à avoir pour votre projet de construction
La construction de votre maison doit être assurée qu’elle soit en bois, en béton, en brique ou en métal. L’ampleur du chantier peut éventuellement entraîner d’importants risques. Il y a l’assurance dommages-ouvrages qui est obligatoire comme le stipule la loi Spinetta de 1978. Elle couvre le propriétaire en cas de dommages physiques sur la structure de la maison. C’est une assurance qui débute dès la réception de la maison et a une durée de 10 ans.
Étant donné que l’assurance dommages-ouvrages ne couvre pas la maison en bois tout au long des travaux, vous pouvez aussi contracter une assurance tous risques sur le chantier. Cette couverture est facultative et présente un complément d’assurance pour une période de 10 ans. Elle s’actionne en cas d’accident au cours des travaux.
Les réglementations relatives à la construction
L’extension bois de votre maison doit respecter les réglementations habituelles et inhérentes à toute construction. À commencer avec la règlementation thermique. Le bois est un isolant naturel, vous n’aurez pas à faire un investissement supplémentaire dans l’achat de matériau isolant pour la toiture, les murs et la dalle. Le respect de cette règlementation ne peut être que bénéfique pour vous, car votre logement sera respectueux de l’environnement et économe.
Pour ce qui est de la règlementation sismique, elle concerne principalement la partie sud et l’est de la France. La construction d’une maison sur une zone sismique est particulièrement surveillée. Il y a une série de norme à respecter et qui est accessible au niveau de la commune de votre région.
Enfin, il y a la règlementation en matière d’accessibilité. Tous les logements individuels neufs doivent permettre un accès facile à une personne à mobilité réduite. Les constructeurs doivent ménager un passage avec une largeur minimale de 80 cm. Pour faciliter l’intégration des personnes qui ne peuvent avoir accès à l’étage, le rez-de-chaussée doit être équipé de salle d’eau, de cuisine et de chambre.